Conditions Générales d'Utilisation & CGV
Bienvenue sur la page des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) d'Équinoxe Capital Immo. Veuillez lire attentivement les informations ci-dessous pour comprendre les termes et conditions qui régissent votre utilisation de notre site web www.equinoxe-capital-immo.com.
Équinoxe Capital Immo – www.equinoxe-capital-immo.com
1. Informations légales
Le présent site internet www.equinoxe-capital-immo.com (ci-après le “Site”) est édité par :
• Raison sociale : Equinoxe Capital Limited
• Forme juridique : Private Limited Company (Ltd)
• Numéro d’enregistrement : 16528243 
• Siège social : 27 Old Gloucester Street, London, WC1N 3AX, United Kingdom  
• Directeur & actionnaire unique : Mr Jérôme LAFARGE 
• Nationalité du directeur : Française 
• Contact : info@equinoxe-capital-immo.com
2. Objet des CGU
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site.
Tout utilisateur reconnaît les avoir lues et acceptées en poursuivant sa navigation.
3. Services proposés
Le Site présente :
• Des biens immobiliers de prestige (vente, recherche sur mandat, club deals) ;
• Des services de Garantie Loyers Impayés (GLI) et de gestion locative ;
• Des solutions pour investisseurs (structuration SPV, co-investissements).
⚠️ Le Site n’est pas une plateforme de transaction en ligne : toute acquisition ou souscription fait l’objet d’un contrat séparé.
4. Accès au Site
L’accès est gratuit (hors frais d’accès à Internet).
Equinoxe Capital Limited s’efforce d’assurer la disponibilité du Site mais n’en garantit pas l’absence d’interruptions.
5. Responsabilité
• Les informations (prix, photos, descriptifs) sont fournies à titre indicatif et non contractuel.
• L’entreprise ne peut être tenue responsable des décisions prises par l’utilisateur uniquement sur la base du Site.
• L’utilisateur s’engage à un usage légal, sans altérer ou perturber le Site.
6. Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu (textes, logos, images, code) sont protégés par la législation en vigueur.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
7. Données personnelles
Les données collectées (formulaires, cookies) sont utilisées uniquement pour traiter les demandes et améliorer l’expérience utilisateur.
Vos droits (accès, rectification, suppression) peuvent être exercés en écrivant à : info@equinoxe-capital-immo.com.
Politique complète disponible dans la Politique de Confidentialité.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Equinoxe Capital Limited décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Modification des CGU
Equinoxe Capital Limited se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version en ligne au moment de la navigation fait foi.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit anglais (Companies Act 2006) .
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Londres (Royaume-Uni).
Conditions Générales de Vente (CGV)
Équinoxe Capital Limited – www.equinoxe-capital-immo.com
1. Informations légales
• Société : Equinoxe Capital Limited
• Forme juridique : Private Limited Company (Ltd)
• Numéro d’enregistrement : 16528243 
• Siège social : 27 Old Gloucester Street, London, WC1N 3AX, United Kingdom 
• Directeur : Mr Jérôme LAFARGE 
• Email : contact@equinoxe-capital-immo.com
2. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Equinoxe Capital Limited, notamment :
• Recherche et vente de biens immobiliers de prestige,
• Gestion locative haut de gamme,
• Mise en place de la Garantie Loyers Impayés (GLI) et des options associées (dégradations, vacance locative),
• Conseil en investissement et club deals immobiliers.
3. Commande et contrat
• La demande de prestation se fait via le Site, par email ou sur rendez-vous.
• Toute commande fait l’objet d’un devis personnalisé précisant la mission, le prix et les conditions.
• Le contrat est réputé conclu à réception de l’acceptation écrite (signature physique ou électronique).
4. Prix et facturation
• Les prix sont exprimés en euros (€) ou livres sterling (£), toutes taxes.
• Les honoraires varient selon la prestation :
• Transaction immobilière : commission (%) ou forfait, selon mandat,
• Gestion locative + GLI : pourcentage du loyer annuel ( selon formule),
• Club deals / Investissements : frais de structuration fixés au contrat.
• Facturation : acompte éventuel à la commande, solde à échéance précisée au contrat.
• Retard de paiement → pénalités légales (taux directeur de la Banque d’Angleterre + 8%).
5. Garantie Loyers Impayés (GLI)
• La GLI couvre, selon l’offre choisie :
• Loyers et charges impayés,
• Frais de procédure et contentieux,
• Dégradations immobilières,
• Option vacance locative (franchise de 1 mois).
• Les conditions exactes (plafonds, franchises, exclusions) sont précisées dans le contrat ou via nos partenaires assureurs.
• La souscription est soumise à validation d’un dossier locataire conforme (revenus, garant, bail en règle, état des lieux).
6. Obligations du client
• Fournir des informations exactes (titre de propriété, bail, justificatifs).
• Respecter les obligations légales liées à la location (conformité du bien, diagnostics).
• Informer Equinoxe Capital Limited de toute évolution affectant le bien ou le locataire.
7. Obligations d’Equinoxe Capital Limited
• Exécuter la prestation conformément au contrat et aux standards professionnels.
• Fournir un reporting et un suivi des dossiers en cours.
• Respecter la confidentialité des informations transmises.
8. Responsabilité
• Equinoxe Capital Limited agit comme intermédiaire et/ou gestionnaire, dans le respect des mandats donnés.
• La responsabilité de la société ne peut être engagée en cas de :
• Force majeure (guerre, crise financière, pandémie, catastrophe naturelle),
• Informations erronées fournies par le client,
• Retards ou refus de prise en charge par l’assureur partenaire, hors faute avérée d’Equinoxe Capital.
9. Durée et résiliation
• Les contrats de gestion/GLI sont conclus pour 1 an, renouvelables tacitement sauf préavis écrit de 2 mois.
• En cas de manquement grave d’une partie, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée infructueuse sous 30 jours.
10. Données personnelles
• Les données sont collectées et traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.
• Le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression.
11. Droit applicable et juridiction
• Les présentes CGV sont soumises au droit anglais (Companies Act 2006) .
• Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Londres (UK).
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