Conditions Générales d'Utilisation & CGV

Bienvenue sur la page des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) d'Équinoxe Capital Immo.
Veuillez lire attentivement les informations ci-dessous pour comprendre les termes et conditions qui régissent votre utilisation de notre site web www.equinoxe-capital-immo.com.

Équinoxe Capital Immo – www.equinoxe-capital-immo.com

1. Informations légales

• Raison sociale : Equinoxe Capital Limited
• Forme juridique : Private Limited Company (Ltd)
• Numéro d’enregistrement : 16528243
• Siège social : 27 Old Gloucester Street, London, WC1N 3AX, United Kingdom
• Directeur & actionnaire unique : Mr Jérôme LAFARGE
• Nationalité du directeur : Française
• Contact : info@equinoxe-capital-immo.com

2. Objet des CGU

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site. Tout utilisateur reconnaît les avoir lues et acceptées en poursuivant sa navigation.

3. Services proposés

• Des biens immobiliers de prestige (vente, recherche sur mandat, club deals) ;
• Des services de Garantie Loyers Impayés (GLI) et de gestion locative ;
• Des solutions pour investisseurs (structuration SPV, co-investissements).

⚠️ Le Site n’est pas une plateforme de transaction en ligne : toute acquisition ou souscription fait l’objet d’un contrat séparé.

4. Accès au Site

L’accès est gratuit (hors frais d’accès à Internet). Equinoxe Capital Limited s’efforce d’assurer la disponibilité du Site mais n’en garantit pas l’absence d’interruptions.

5. Responsabilité

• Les informations (prix, photos, descriptifs) sont fournies à titre indicatif et non contractuel.
• L’entreprise ne peut être tenue responsable des décisions prises par l’utilisateur uniquement sur la base du Site.
• L’utilisateur s’engage à un usage légal, sans altérer ou perturber le Site.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu (textes, logos, images, code) sont protégés par la législation en vigueur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

7. Données personnelles

Les données collectées (formulaires, cookies) sont utilisées uniquement pour traiter les demandes et améliorer l’expérience utilisateur. Vos droits (accès, rectification, suppression) peuvent être exercés en écrivant à : info@equinoxe-capital-immo.com. Politique complète disponible dans la Politique de Confidentialité.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Equinoxe Capital Limited décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Modification des CGU

Equinoxe Capital Limited se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en ligne au moment de la navigation fait foi.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit anglais (Companies Act 2006). En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Londres (Royaume-Uni).

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations légales

• Société : Equinoxe Capital Limited
• Forme juridique : Private Limited Company (Ltd)
• Numéro d’enregistrement : 16528243
• Siège social : 27 Old Gloucester Street, London, WC1N 3AX, United Kingdom
• Directeur : Mr Jérôme LAFARGE
• Email : contact@equinoxe-capital-immo.com

2. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Equinoxe Capital Limited, notamment :

• Recherche et vente de biens immobiliers de prestige,
• Gestion locative haut de gamme,
• Mise en place de la Garantie Loyers Impayés (GLI) et options associées,
• Conseil en investissement et club deals immobiliers.

3. Nos partenaires et outils financiers

Pour la mise en place de certains financements ou opérations à effet de levier, Equinoxe Capital Limited s’appuie sur des outils et partenaires financiers d’envergure internationale, parmi les plus reconnus du secteur :

Ces institutions font partie des sources ou partenaires institutionnels auprès desquels Equinoxe Capital Limited peut mobiliser certains instruments financiers ou solutions de crédit. Elles contribuent à la robustesse, la transparence et la qualité des financements proposés à nos clients.

4. Commande et contrat

• La demande de prestation se fait via le Site, par email ou sur rendez-vous.
• Toute commande fait l’objet d’un devis personnalisé précisant la mission, le prix et les conditions.
• Le contrat est réputé conclu à réception de l’acceptation écrite (signature physique ou électronique).

5. Prix et facturation

• Les prix sont exprimés en euros (€) ou livres sterling (£), toutes taxes comprises.
• Les honoraires varient selon la prestation :
• Transaction immobilière : commission (%) ou forfait selon mandat,
• Gestion locative + GLI : pourcentage du loyer annuel (selon formule),
• Club deals / Investissements : frais de structuration fixés au contrat.
• Retard de paiement → pénalités légales (taux directeur de la Banque d’Angleterre + 8%).

6. Garantie Loyers Impayés (GLI)

La GLI couvre selon l’offre choisie :

• Loyers et charges impayés,
• Frais de procédure et contentieux,
• Dégradations immobilières,
• Option vacance locative (franchise de 1 mois).

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit anglais (Companies Act 2006). Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Londres (UK).